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{ Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines }
{ Décret n° 2008-419 du 29 avril 2008 relatif aux règles de fixation du prix de revient servant à la détermination de la valeur locative imposable à la taxe professionnelle }
{ Arrêté du 31 mai 1972 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS }
{ Observations du président de l'Assemblée nationale sur le recours dirigé par plus de soixante députés et soixante sénateurs contre la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité }
{ Arrêté du 16 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n° 2007-318 du 7 mars 2007 relatif aux règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial de l'Etat et modifiant le code de l'environnement. }
{ Décret n°80-510 du 27 juin 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 74788 DU 18-09-1974 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES (ISTPM) }
{ Décret du 22 décembre 1940 DIFFERENDS SUR LA QUALITE DU BLE. COMPLETE L'ART. 6 DU DECRET DU 21-09-1936 (CONDITIONS D'APPLICATION A L'ALGERIE DU CODE DU BLE) }
{ Arrêté du 12 juin 2015 portant promotion de grade (inspection du travail) }
{ Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière }
{ Arrêté du 5 mars 1945 COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE RECONSTITUTION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SAGES-FEMMES. DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES }
{ Arrêté du 21 janvier 1987 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILANCE ET DE GARDIENNAGE DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE,DU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS }
{ Arrêté du 7 juillet 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail) }
{ Arrêté du 20 juillet 2015 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales }
{ Arrêté du 5 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) }
{ Décret du 15 juin 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Lamarque (Danièle) }
{ Décret du 5 décembre 1978 PRONONCANT LA NULLITE D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 31-01-1977 PAR LAQUELLE LE CONSEIL REGIONAL DE PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR A ADOPTE LE BUDGET D'INVESTISSEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL POUR 1977,EN TANT QU'ELLE ACCORDE A L'UNION REGIONALE PROVENCE-COTE-D-AZUR CFTC UNE SUBVENTION DE 200000FRS DONT LE PRODUIT EST DESTINE A FINANCER L'AMENAGEMENT DE SES LOCAUX ET L'ACQUISITION D'UN APPAREIL DE REPROGRAPHIE (IL NE S'AGIT PAS D'EQUIPEMENT COLLECTIFS PRESENTANT UN INTERET REGIONAL DIRECT; CETTE ORGANISATION AYANT PRINCIPALEMENT POUR OBJET LA DEFENSE DES INTERETS DE SES ADHERENTS }
{ Arrêté du 13 mars 1945 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE TEMPORAIRE AUX AGENTS FAISANT FONCTION DE CHEFS DE TRAVAUX A L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET DANS LES ECOLES NATIONALES D'AGRICULTURE }
{ Arrêtés du 27 mai 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) }
{ Arrêté du 3 septembre 1999 fixant la nature et la durée de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement }

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