TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)  }
  2. {  Arrêté du 13 septembre 2023 portant approbation des règles professionnelles des greffiers des tribunaux de commerce  }
  3. {  Arrêté du 7 novembre 2014 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles  }
  4. {  Arrêtés du 18 mai 1994 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)  }
  5. {  Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)  }
  6. {  Décret n°67-147 du 24 février 1967 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION AUX OFFICES DE COMMISSAIRE-PRISEUR CREES  }
  7. {  Arrêté du 14 décembre 2005 relatif à une société de participations financières de profession libérale de notaires (officiers publics ou ministériels)  }
  8. {  Arrêté du 30 septembre 2022 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Identifiant National dans l'Enseignement Supérieur - INES »  }
  9. {  Décision du 30 avril 2007 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)  }
  10. {  Arrêté du 14 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  11. {  Arrêté du 25 novembre 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux affectés à l'université Gustave Eiffel  }
  12. {  Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  }
  13. {  Arrêté du 27 août 2007 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées  }
  14. {  Décision no 2000-578 du 12 septembre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne  }
  15. {  Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2014  }
  16. {  Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes relevant du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense à la suite du concours sur titres et épreuve organisés au titre de l'année 2023  }
  17. {  Ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions  }
  18. {  Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination à la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »  }
  19. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers  }
  20. {  Arrêté du 24 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale  }

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