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{ Décret n°2004-1015 du 21 septembre 2004 modifiant le décret n° 91-580 du 21 juin 1991 instituant une prime d'administration en faveur de certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture. }
{ Arrêté du 23 août 2018 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale }
{ Décision du 11 septembre 2007 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés }
{ Arrêté du 17 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives }
{ Décision du 11 juillet 2018 modifiant la décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) }
{ Avis de vacance de l'emploi de directeur des études de l'Ecole française d'Extrême-Orient }
{ Décret n°65-142 du 25 février 1965 PORTANT FIXATION DE CHEFS-LIEUX DE DEPARTEMENTS CREES PAR LA LOI DU 10 JUILLET 1964 RELATIVE A LA REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE }
{ Décret du 11 février 1976 M. VELITCHKOVITCH EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL }
{ Résultats des tirages du Keno du lundi 19 décembre 2011 }
{ Arrêté du 18 octobre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES PERMETTANT LA REMUNERATION DES PERSONNELS RESPONSABLES DE L'ORGANISATION DES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE OU CHARGES DE LEUR GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR }
{ Décret n°89-210 du 10 avril 1989 relatif aux indemnités de transport et d'hébergement de certains stagiaires de la formation professionnelle }
{ Décret n°90-54 du 11 janvier 1990 modifiant le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme }
{ Décret n°65-176 du 5 mars 1965 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU FONCTIONNAIRE CHARGE DES FONCTIONS DU MINISTERE PUBLIC PRES LES JURIDICTIONS DU TERRITOIRE DES ILES SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON }
{ Arrêté du 28 septembre 1945 COMMISSION CENTRALE D'EPURATION DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES }
{ Décret n°76-265 du 8 mars 1976 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRANGEMENT DE STRASBOURG CONCERNANT LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BREVETS, FAIT A STRASBOURG LE 24-03-1971 }
{ Arrêté du 18 juin 2009 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales }
{ Décret du 20 septembre 2007 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. Schilte (André) }
{ Arrêté du 29 avril 2024 portant composition du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat }
{ Décret du 18 septembre 2007 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances }
{ Arrêté du 22 décembre 1983 PRIX DE VENTE DES ALCOOLS D'ETAT }

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