Codes, lois et règlements

Décret n°65-142 du 25 février 1965 PORTANT FIXATION DE CHEFS-LIEUX DE DEPARTEMENTS CREES PAR LA LOI DU 10 JUILLET 1964 RELATIVE A LA REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE

Décret n°65-142 du 25 février 1965 PORTANT FIXATION DE CHEFS-LIEUX DE DEPARTEMENTS CREES PAR LA LOI DU 10 JUILLET 1964 RELATIVE A LA REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE