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{ Arrêté du 26 septembre 1997 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 1997 }
{ Arrêté du 8 février 1979 EXTENSION D'UN ACCORD INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES EXTRA-HOSPITALIERS. (ACCORD DU 16 MAI 1978) }
{ Décret du 22 octobre 1997 portant détachement d'un magistrat }
{ Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat }
{ Décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique }
{ Arrêté du 9 février 1999 portant radiation (services déconcentrés) }
{ Décret du 13 octobre 1997 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires }
{ Décision n° 2006-0746 du 25 juillet 2006 attribuant à la société France Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Guyane }
{ Arrêté du 2 octobre 1997 portant extension d'un accord départemental (Pyrénées-Atlantiques) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes }
{ Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche }
{ Arrêté du 14 octobre 1997 portant nomination dans l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Bordeaux }
{ Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins }
{ Arrêté du 18 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 5 avril 2007 portant délégation de signature (direction générale de la santé) }
{ Décret du 10 mars 1999 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 16 mars 1999 portant cessation de fonctions du directeur de l'Observatoire de Bordeaux }
{ Résultats de l'événement n° 306 Cote & Match du vendredi 6 avril 2007 }
{ Décret du 23 octobre 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. CHARRASSIN (Jean-Benoît) }
{ Arrêté du 10 octobre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleurs généraux) }
{ Arrêté du 10 novembre 1997 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1997 }

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