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{ Arrêté du 8 février 1962 EMPRUNT 3,5% 1952 }
{ Arrêté du 28 juin 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-08-1990 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS (APP) }
{ Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014 relative au taux de l'intérêt légal }
{ Arrêté du 2 septembre 2015 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2015 }
{ Arrêté du 2 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport }
{ Arrêté du 18 juillet 1974 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE D'AMIENS }
{ Décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 portant simplification de diverses dispositions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (partie Réglementaire) (rectificatif) }
{ Arrêté du 31 janvier 1967 CLASSEMENT DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE (INDEMNITES DE DEPLACEMENTS) }
{ Arrêté du 26 juin 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) }
{ Décision du 4 septembre 2015 modifiant la décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines) }
{ Décret n°55-1196 du 12 septembre 1955 INDEMNITE D'ARRACHAGE VOLONTAIRE TAUX D'INDEMNISATION EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 23-11-1954 RELATIF AUX DROITS DE REPLANTATION }
{ Décret du 10 septembre 2015 portant nomination du recteur de l'académie de Caen - M. CABOURDIN (Philippe-Pierre) }
{ Décret du 10 septembre 2015 portant nomination du recteur de l'académie de Versailles - M. FILÂTRE (Daniel) }
{ Décret du 9 septembre 2015 portant détachement (magistrature) }
{ Décret n°54-800 du 6 août 1954 MODIFIANT L'ART. 53 DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE (CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE) }
{ Arrêté du 25 octobre 1993 relatif aux traitements informatiques liés à la suppression de la règle du décalage d'un mois de la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée }
{ Arrêté du 2 septembre 2015 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n°46-20 du 3 janvier 1946 RELATIF AU TAUX DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LE PERSONNEL TITULAIRE DES ADMINISTRATIONS CENTRALES }
{ Arrêté du 18 août 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) }
{ Arrêté du 18 août 2015 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303) }

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