TEXTE_VERSION

{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Décision n° 2010-34 du 31 août 2010 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d'application de l'article 6 du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires }
{ Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 121 Golfe du Lion dans la région du golfe du Lion (Méditerranée) dans la région d'information de vol de Marseille }
{ Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) }
{ Décision du 10 février 1998 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel }
{ Décret n° 2017-1690 du 13 décembre 2017 modifiant le décret n° 2006-127 du 2 février 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 266 quindecies du code des douanes }
{ Arrêté du 15 janvier 1997 portant admission à la retraite (aviation civile) }
{ Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) }
{ Avis relatif à la décision tacite d'extension de deux accords interprofessionnels conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac }
{ Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 122 dans la région de Sabres (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux }
{ Décision n° 450155 & autres du 3 mai 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux }
{ Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime }
{ Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination au Comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles }
{ Décision n° 2023/49/EOLIEN MEDITERRANEE/10 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord régional sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté }
{ Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 170 Calamar dans la région de Cazaux (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux }
{ Avis administratifs }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental d'Ille-et-Vilaine) }
{ Avis relatif à la tarification du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R16 et du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P16 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale }

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