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{ Arrêté du 5 juin 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation du véhicule routier autonome » }
{ Arrêté du 17 janvier 1994 portant réintégration (Conseil d'Etat) }
{ Arrêté du 11 août 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile -de-France, Crédit Agricole Corporate & Investment Bank, Crédit Industriel et Commercial, HSBC France, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Sitel France en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 }
{ Arrêté du 17 avril 1968 CENTRE NATIONAL D'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES }
{ Arrêté du 15 janvier 2004 portant organisation de concours sur épreuves de rédacteur territorial }
{ Arrêté du 10 juin 2011 portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332) }
{ Décret du 13 février 2004 chargeant un sénateur d'une mission temporaire }
{ Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) }
{ Arrêté du 26 juin 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société thermique de Laval (STLN) à la société Cogestar 2 }
{ Décret du 26 avril 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie - M. PETIT (Antoine) }
{ Arrêté du 24 mai 2018 approuvant les modifications apportées au titre, au siège et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique }
{ Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone réglementée à Auvours (72 - Sarthe) }
{ Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Figari (Corse-du-Sud) dans la région d'information de vol de Marseille }
{ Arrêté du 3 octobre 2003 portant délégation de signature }
{ Délibération n° 2023-68 du 23 février 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'Enedis pour les points de connexion en contrat unique }
{ Avis relatif au Loto Foot Matches n° 56 }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine) }
{ Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B }
{ Décret n°2000-615 du 28 juin 2000 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne la protection des dénominations transmises à la Commission des Communautés européennes pour enregistrement en tant qu'indication géographique }
{ Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation }

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