TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 17 du décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques }
{ Arrêté du 5 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret du 23 décembre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) }
{ Arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication }
{ Arrêté du 16 août 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures }
{ Arrêté du 5 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret du 9 mai 2007 portant nomination dans l'armée active }
{ Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif à la fixation d'un indice de besoins pour certains moyens d'hospitalisation }
{ Décret du 10 mai 2007 modifiant le décret du 30 mars 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions }
{ Arrêté du 5 juin 2018 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la suppression de deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 26 juillet 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes en 1999 }
{ Arrêté du 5 juin 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) }
{ Décision du 18 décembre 2023 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence }
{ Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets modifié transposant la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets }
{ Résultats du Loto Foot 7 n° 96 }
{ Arrêté du 30 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Isère » }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure) }
{ Arrêté du 24 avril 2007 relatif à l'inscription du spiromètre SPIROTEL de la société LAMIRAU au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche) }

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