TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 2 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge  }
  2. {  Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif  }
  3. {  Décret n°95-950 du 25 août 1995 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage d'un marin salarié à un régime de travail à temps partiel pris pour l'application de l'article 88-III de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social  }
  4. {  Arrêté du 3 août 1982 LE DIRECTEUR DE LA FLOTTE DE COMMERCE ET DE L'EQUIPEMENT NAVAL EST DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME (LE CHEF DU SERVICE DE LA FLOTTE DE COMMERCE EST COMMISSAIRE ADJOINT)  }
  5. {  Arrêté du 19 mai 1993 portant répartition de crédits  }
  6. {  Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément de droit d'une union de mutuelle  }
  7. {  Décret du 12 novembre 1986 PORTANT PROMOTION ET NOMINATION A L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR (MINISTERE DE LA DEFENSE)  }
  8. {  Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément de droit d'une union de mutuelles  }
  9. {  Arrêté du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre  }
  10. {  Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément d'une mutuelle  }
  11. {  Décision du 3 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées  }
  12. {  Loi n° 92-642 du 12 juillet 1992 relative aux assistants maternels et assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail.  }
  13. {  Arrêté du 8 octobre 1986 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE: M. CABANA  }
  14. {  Arrêté du 23 janvier 1992 définissant les modalités de fonctionnement du comité de coordination de circonscription militaire de défense  }
  15. {  Arrêté du 20 octobre 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales  }
  16. {  Arrêté du 5 janvier 1962 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES EXPLOITATIONS CREEES PAR LES SAFER A DES AGRICULTEURS SUSCEPTIBLES D'OBTENIR LA QUALITE DE MIGRANT  }
  17. {  Arrêté du 26 mai 2006 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance de documents par la Cour de cassation  }
  18. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-780 du 8 octobre 1991 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux  }
  19. {  Décret du 26 juillet 1991 portant détachement (magistrature)  }
  20. {  Arrêté du 13 octobre 2008 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale  }

Résultats 621 à 640

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