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{ Arrêté du 24 décembre 2014 portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense }
{ Décret n°2004-970 du 8 septembre 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites. }
{ Décret n° 2015-180 du 16 février 2015 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services des ministères chargés des affaires sociales }
{ Arrêté du 12 août 1996 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut du cheval }
{ Arrêté du 24 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale }
{ Arrêté du 20 mai 1977 COMPLETE L'ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1976 CONCERNANT LES SUPERFICIES DE REFERENCE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE }
{ Décret-loi du 30 octobre 1935 ORGANISATION ET DEFENSE DU MARCHE DU BLE }
{ du 29 décembre 1978 7810 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE MODIFIANT POUR LES ANNEES 1979,1980,1981 LES TAUX DE LA REDEVANCE SUR LES PRELEVEMENTS D'EAU ET LES CONSOMMATIONS NETTES }
{ Décret n°2004-1005 du 24 septembre 2004 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et relatif aux majorations des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. }
{ Arrêté du 24 novembre 1993 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DES PREINSCRIPTIONS DES CANDIDATS AUX CONCOURS D'ACCES AUX CORPS DES INGENIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION }
{ Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 30 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif }
{ Arrêté du 17 juillet 1964 relatif à la rémunération et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics. }
{ Arrêté du 25 novembre 1993 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 08-11-1965 RELATIF A LA RESPONSABILITE DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE }
{ Décision n° 2010-1045 du 21 septembre 2010 assignant des fréquences dans les bandes 71-76 GHz et 81-86 GHz aux installations radioélectriques du service fixe }
{ Arrêté du 10 février 2015 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France }
{ Arrêté du 15 janvier 1977 SPECIFICATIONS TECHNIQUES DESTINEES A SERVIR DE BASE A L'ETABLISSEMENT DES SERVITUDES AERONAUTIQUES, A L'EXCLUSION DES SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES }
{ Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires }
{ Décret n°99-640 du 21 juillet 1999 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites. }
{ Arrêté du 2 mai 1969 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS }

Résultats 621 à 640

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