TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 17 décembre 1985 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DE LA SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE ET DE CERTAINES INDEMNITES }
{ Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ille-et-Vilaine - Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie }
{ Arrêté du 27 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques }
{ Décret n°51-1339 du 20 novembre 1951 RELATIF A LA HIERARCHIE DES GRADES DES MARINS ORIGINAIRES DE L'ALGERIE ET DE LA TUNISIE }
{ Arrêté du 1er décembre 2005 portant suppression temporaire de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration }
{ Arrêté du 2 juin 1987 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE) }
{ Arrêté du 3 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées }
{ Arrêté du 14 novembre 1973 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX }
{ Arrêté du 24 juillet 1975 BENEFICIAIRES DE L'AIDE SOCIALE ET ASSIMILES }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Décret n° 2010-262 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière }
{ Arrêté du 21 décembre 2005 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2006 }
{ Arrêté du 8 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016) }
{ Arrêté du 18 juillet 1975 COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 09-07-1974 : NOMINATION DES MEMBRES, INSCRIPTION DANS LES UNITES PEDAGOGIQUES }
{ Arrêté du 27 novembre 1985 PORTANT EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES EST DE LA FRANCE ET BOURGOGNE }
{ Décret n° 2010-268 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière }
{ Décret n° 2010-269 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire }
{ Arrêté du 25 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 février 2006 portant institution de régies de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane }

Résultats 661 à 680

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