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{ Décret n°80-1163 du 31 décembre 1980 SUPPRESSION DU COMITE NATIONAL DES LOUEURS DE TRANSPORT ET DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS DE LOUEURS.CES ORGANISMES SONT MAINTENUS POUR LES BESOINS DE LEUR LIQUIDATION JUSQU'A UNE DATE FIXEE PAR ARRETE DU MINISTRE DES TRANSPORTS }
{ Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière }
{ Décision n° 248 du 26 novembre 2008 relative à la composition de la commission des sanctions }
{ Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur }
{ Arrêté du 23 septembre 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale) }
{ Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation) }
{ Décret no 90-110 du 30 janvier 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) relatif à la coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux }
{ Décision n° 2015-44 du 11 février 2015 portant mise en demeure de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France }
{ Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) }
{ Résultats de l'événement n° 132 Cote & Score des samedi 29 et dimanche 30 novembre 2008 }
{ Résultats des tirages du Loto du samedi 29 novembre 2008 }
{ Arrêté du 3 juillet 1998 portant habilitation de l'Institut national d'horticulture à délivrer des titres d'ingénieur diplômé }
{ Décision du 28 février 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique }
{ Décision du 24 novembre 2008 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'énergie) }
{ Décret du 2 décembre 2008 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique }
{ Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne }
{ Décret n°69-196 du 15 février 1969 fixant les modalites de la gestion des biens de certains incapables majeurs en traitement dans les etablissements de soins, d'hospitalisation ou de cure publics }
{ Décision du 1er décembre 2008 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) }
{ Arrêté du 28 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques }
{ Arrêté du 28 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information }

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