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{ Avis n° 2007-0488 du 24 mai 2007 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2007028 et n° 2007036 relatives au prix des communications vers les numéros 087B et 097B de International Telecommunication Network (ITN) }
{ Arrêté du 15 mai 2007 fixant les règles relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement du jury sélectionnant les bénéficiaires de l'indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche }
{ Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêts, bois, étangs et bocage herbager de la Fagne et du plateau d'Anor (zone spéciale de conservation) }
{ Arrêté du 8 novembre 1988 FIXANT LE PROGRAMME LIMITATIF DE LA PREMIERE EPREUVE ECRITE DU CONCOURS DE VERIFICATEURS DES BATIMENTS DE FRANCE (AU TITRE DE L'ANNEE 1989) }
{ Décret n°74-970 du 18 novembre 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2, 9, 11, 12 & 13 DU DECRET 70823 DU 11 SEPTEMBRE 1970 }
{ Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires }
{ Décret n° 2007-538 du 11 avril 2007 relatif au président du conseil d'administration de l'Agence française de développement et modifiant l'article R. 516-13 du code monétaire et financier }
{ du 20 octobre 1943 CONVOCATION DES ACTIONNAIRES EN VUE DE LA SEANCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27-01-1944 QUI AURA POUR OBJET LE COMPTE-RENDU DES OPERATIONS DE L'EXERCICE 1943 ET L'ELECTION D'UN CONSEILLER }
{ Arrêté du 8 novembre 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,DU REMBOURSEMENT DES DEPENSES ENGAGEES,A LA DEMANDE OU POUR LE COMPTE DE TIERS,EN VUE DE LA REALISATION DES TRAVAUX AFFERENTS AUX OPERATIONS DU PROGRAMME STAR }
{ Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n°2007-1526 du 24 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002-1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires du ministère de la défense. }
{ Arrêté du 6 février 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail) }
{ du 9 juin 1978 INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION POUR AVRIL 1978. 195,5 SUR LA BASE 100 EN 1970 }
{ Arrêté du 21 juin 1989 AUTORISANT L'AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE,A AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE }
{ Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912) }
{ Arrêté du 24 octobre 2007 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires et agents contractuels de droit public du ministère de la défense }
{ Arrêté du 27 mars 2007 portant habilitation d'organismes pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport }
{ Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes }
{ Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles }
{ Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un accord de rattachement portant création d'une annexe à la convention collective nationale des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura }

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