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{
Arrêté du 7 avril 2009 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2010
}
{
Arrêtés du 3 mars 1999 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
}
{
Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Tude (zone spéciale de conservation)
}
{
Arrêtés du 19 août 1992 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
}
{
Décret du 2 octobre 1998 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
}
{
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie industrielle
}
{
Arrêté du 30 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à la délivrance de licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions aux navigants issus d'organismes militaires de formation
}
{
Arrêté du 3 avril 2009 fixant le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière pour l'année 2009
}
{
Décret n° 2008-161 du 21 février 2008 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Paris le 24 juillet 2006 (1)
}
{
Arrêté du 3 avril 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
}
{
Décret du 24 août 2006 portant radiation de sous-préfets (administration préfectorale)
}
{
Arrêté du 8 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
}
{
Arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société AXS Telecom à fournir le service téléphonique au public
}
{
Arrêté du 25 février 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
}
{
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « OSS 117 Rio ne répond plus »
}
{
Arrêté du 23 juin 1995 portant règlement technique pour la production de semences forestières issues de vergers à graines ou de parents de famille(s) recourant à la pollinisation artificielle
}
{
Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)
}
{
Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)
}
{
Arrêté du 25 octobre 2004 portant radiation d'élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
}
{
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Gérard Schivardi, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
}
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