TEXTE_VERSION

  1. {  Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital  }
  2. {  Décisions nos 495797, 496964, 497140, 497148, 497195 du 6 juin 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux  }
  3. {  Documents publiés  }
  4. {  Arrêté du 24 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle  }
  5. {  Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle  }
  6. {  Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables pour les formations aux premiers secours  }
  7. {  Arrêté du 27 novembre 2025 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française  }
  8. {  Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours  }
  9. {  Arrêté du 27 novembre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur)  }
  10. {  Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation des œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte, dites « Ordre de Malte-France », pour les formations aux premiers secours  }
  11. {  Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire  }
  12. {  Nominations et avis  }
  13. {  Décision du 1er décembre 2025 modifiant la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature (DGEFP)  }
  14. {  Arrêté du 16 octobre 2025 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0185054  }
  15. {  Arrêté du 28 novembre 2025 fixant le montant des indemnités allouées aux membres de la commission d'éthique et de déontologie de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et au référent pour les lanceurs d'alerte internes  }
  16. {  Arrêté du 25 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/13 « Salaisons sèches à base de viande de coche »  }
  17. {  Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Les Producteurs de la Marche en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production d'ovins à l'exclusion des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique  }
  18. {  Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Les Producteurs de la Marche en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production d'ovins certifiés issus de l'agriculture biologique  }
  19. {  Arrêté du 28 novembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem  }
  20. {  Décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)  }

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