TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 30 avril 1997 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises }
{ Arrêté du 3 mars 1944 TAXE EXCEPTIONNELLE SUR LES PLUS-VALUES DES VALEURS MOBILIERES }
{ Arrêté du 20 décembre 1919 CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE }
{ Arrêté du 22 mars 2006 fixant le taux des indemnités pouvant être allouées aux personnalités apportant leur concours au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics }
{ Décret n°97-525 du 26 mai 1997 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux frais de justice (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) }
{ Arrêté du 17 décembre 1956 DES ARRETES DU 24-07-1953 RELATIFS AU VERSEMENT DE LA COTISATION DE SECURITE SOCIALE A LA CHARGE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE ET DES OUVRIERS DE L'ETAT RETRAITES OU DE LEURS VEUVES RESIDANT DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE ET DE LA REUNION }
{ Directive d’exécution 2013/63/UE de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les plants de pommes de terre et les lots de plants de pommes de terre Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE }
{ Décret no 2001-394 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) }
{ Décret n°88-48 du 12 janvier 1988 MODIFIANT LE STATUT PARTICULIER DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE }
{ Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination (administration centrale) }
{ Arrêté du 21 avril 1988 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ }
{ Décret du 8 novembre 2002 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) }
{ Décret du 7 octobre 1988 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE DE L'EXTENSION DU SITE DES ABORDS DE LA GROTTE DE LA MOUTHE SUR LA COMMUNE DES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL }
{ Décret du 23 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Montargis - M. LAVILLE (Paul) }
{ Décret n°2005-1612 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires. }
{ Arrêté du 27 décembre 1956 DES ETABLISSEMENTS VISES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI 56760 DU 02-08-1956 }
{ Arrêté du 20 décembre 1956 NOMINATION }
{ Arrêté du 22 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat }
{ Décision no 99-457 du 26 octobre 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie française }
{ Décret du 22 juin 2009 portant affectation d'officiers généraux }

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