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{
Arrêté du 4 mars 1991 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
}
{
Arrêté du 24 avril 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
}
{
Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747)
}
{
Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747)
}
{
Arrêtés du 15 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
}
{
Décision du 21 mars 2017 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
}
{
Arrêté du 25 août 2011 portant approbation de la délibération n° 27/2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel
}
{
Arrêté du 5 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
}
{
Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (1513)
}
{
Arrêté du 30 octobre 1996 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
}
{
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
}
{
Arrêté du 31 août 2017 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (0112)
}
{
Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
}
{
Avis de vacance d'un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)
}
{
Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la meunerie (1930)
}
{
Décret du 25 janvier 1990 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
}
{
Décret du 25 avril 1985 PROLONGEANT LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DE BOULOGNE-MAUBEUGE
}
{
Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
}
{
Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
}
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