TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale  }
  2. {  Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif  }
  3. {  Décret n°51-807 du 26 juin 1951 RELATIF AU PAYEMENT DES DEPENSES AFFERENTES AU RECOUVREMENT DES IMPOTS, TAXES ET PRODUITS DE TOUTE NATURE  }
  4. {  Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)  }
  5. {  Arrêté du 12 octobre 2012 portant habilitation du lycée français du Caire (Egypte) pour les formations aux premiers secours  }
  6. {  Arrêté du 7 août 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)  }
  7. {  Décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires  }
  8. {  Décret n°2003-868 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau  }
  9. {  Arrêté du 19 décembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale  }
  10. {  LOI n° 2012-1167 du 19 octobre 2012 autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria (1)  }
  11. {  Arrêté du 10 octobre 2012 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique  }
  12. {  Décret du 28 avril 1958 PORTANT SUPPRESSION DE LA STATION DE PILOTAGE DE HONFLEUR ET SON INTEGRATION DANS LA STATION DE LA SEINE  }
  13. {  Délibération no 91-14 du 4 juin 1991 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS Délibération no 91-15 du 4 juin 1991 RELATIVE A LA DELIMITATION GEOGRAPHIQUE DES ZONES DE REDEVANCES POUR PRELEVEMENT ET CONSOMMATION ET AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE Délibération no 91-16 du 4 juin 1991 RELATIVE AUX REDEVANCES AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU Délibération no 91-17 du 4 juin 1991 RELATIVE AU COEFFICIENT DE COLLECTE APPLICABLE AUX REDEVANCES DUES PAR LES USAGERS DOMESTIQUES ET ASSIMILES Délibération no 91-18 du 4 juin 1991 RELATIVE A LA PROROGATION DE LA REDEVANCE SPECIFIQUE EN REGION D'ILE-DE-FRANCE  }
  14. {  Décret n°70-89 du 30 janvier 1970 LE MONTANT TOTAL DE LA PRIME SPECIALE UNIFORME MENSUELLE DE TRANSPORT EST PORTE DE 20 FRS A 23 FRS  }
  15. {  Décret n° 47-2056 du 20 octobre 1947 portant approbation du budget spécial des Nouvelles-Hébrides (exercice 1947).  }
  16. {  Décision n° 2008-P-02 du 17 janvier 2008 modifiant la décision n° 91-P-52 du 21 mars 1991 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents relevant des dispositions du règlement de gestion du Conseil supérieur de l'audiovisuel  }
  17. {  Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination (agents comptables)  }
  18. {  Décision du 10 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)  }
  19. {  Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)  }
  20. {  Décret du 26 octobre 2018 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique, et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association  }

Résultats 4621 à 4640

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