TEXTE_VERSION

{ Décret du 18 avril 1966 NOMINATION DE M. BICAL, SERGE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE LA COOPERATION, EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE THIERRY, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION }
{ Résultats du tirage du Loto du mercredi 21 septembre 2011 }
{ Décret n°2003-1289 du 26 décembre 2003 fixant pour l'année 2003 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article 5-1 du décret n° 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve et de financement du logement. }
{ Arrêté du 16 août 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE QUANTITES DE REFERENCES LAITIERES A CERTAINS PRODUCTEURS }
{ Décret n° 48-593 du 30 mars 1948 étendant le bénéfice de l'ordonnance n° 45-170 du 2 février 1945 modifiée organisant sur de nouvelles bases des allocations aux vieux travailleurs salaries et modifiant le régime des pensions de vieillesse et d'invalidité des assurances sociales aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion. }
{ Arrêté du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) }
{ Arrêté du 11 août 1989 RELATIF A L'AGREMENT DE CERTAINS ACCORDS DE TRAVAIL APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DES SECTEURS SOCIAL OU SANITAIRE A BUT NON LUCRATIF }
{ Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle }
{ Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes }
{ LOI n° 2022-1348 du 24 octobre 2022 visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1) }
{ Arrêté du 25 octobre 1993 RELATIF AU RECENSEMENT DES MATERIELS DE GENIE CIVIL DES ENTREPRISES DE LOCATION }
{ Décret du 15 janvier 1952 MODIFICATION DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION MODIFIE LES ART. 10, 16, 18, 19, 15, 20, 21 DU REGLEMENT LOCAL DU 07-07-48 }
{ Décret du 10 janvier 1952 CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS }
{ Arrêté du 28 février 1977 CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES }
{ Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 26 juillet 2018 portant approbation d'avenant à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « GEODERIS » }
{ Directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) }
{ Décret n°97-192 du 26 février 1997 autorisant le transfert à des trésoreries de la direction générale de la comptabilité publique de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées }
{ Documents déposés }
{ Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur }

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