Codes, lois et règlements

Décret n° 47-2056 du 20 octobre 1947 portant approbation du budget spécial des Nouvelles-Hébrides (exercice 1947).

Décret n° 47-2056 du 20 octobre 1947 portant approbation du budget spécial des Nouvelles-Hébrides (exercice 1947).