TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 12 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  }
  2. {  Arrêtés du 27 janvier 1999 portant retrait d'habilitation d'oeuvres d'adoption  }
  3. {  Décret no 99-97 du 15 février 1999 instituant une action spécifique de l'Etat au capital de la société Aérospatiale, société nationale industrielle  }
  4. {  Décret n° 2025-90 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap  }
  5. {  Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la justice soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique  }
  6. {  Arrêté du 10 décembre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)  }
  7. {  Décret n° 2014-1171 du 13 octobre 2014 relatif au report définitif de la date limite d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants  }
  8. {  Décision no 98-831 du 12 novembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-374 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 97-107 du 11 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre Angers  }
  9. {  Décrets du 9 novembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)  }
  10. {  Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs  }
  11. {  Décret du 24 juillet 2017 maintenant en position de disponibilité (magistrature)  }
  12. {  Décret n° 2010-958 du 25 août 2010 relatif à la mastérisation des enseignants de l'enseignement agricole privé et à la revalorisation des taux d'encadrement pour les établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié  }
  13. {  Arrêté du 25 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)  }
  14. {  Circulaire du 27 décembre 1954 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES (D. 23B-54-12-27 (76-13) ET DU SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL (298 FP) RELATIVE A LA MISE EN APPLICATION A COMPTER DU 01-01-1955 DE LA REFORME DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS DE L'ETAT  }
  15. {  Arrêté du 10 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de La Défense »  }
  16. {  Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)  }
  17. {  Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le niveau de prise en charge des cotisations par le budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger pour la troisième catégorie de cotisants  }
  18. {  Décret du 21 juin 1995 portant délégation de signature  }
  19. {  Décret n° 95-1241 du 20 novembre 1995 portant publication de la convention no 139 de l'Organisation internationale du travail concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974(1)  }
  20. {  Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour 2019 la part forfaitaire du remboursement aux organismes gestionnaires des dépenses au titre de la couverture universelle maladie complémentaire  }

Résultats 4661 à 4680

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