TEXTE_VERSION

  1. {  Décret n°2005-1607 du 19 décembre 2005 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement ainsi qu'aux règles de calcul de l'allocation de logement versée aux étudiants logés en résidences universitaires gérées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).  }
  2. {  Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)  }
  3. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et des agents de maîtrise de la distribution cinématographique  }
  4. {  Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé de données documentaires et d'images  }
  5. {  Décision n° 2012-268 QPC du 27 juillet 2012  }
  6. {  Décret n°96-348 du 18 avril 1996 MODIFIANT LE DECRET 93657 DU 26-03-1993 PORTANT STATUT PARTICULIER DES MONITEURS-EDUCATEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE  }
  7. {  Décision n° 2012-269 QPC du 27 juillet 2012  }
  8. {  Arrêté du 21 février 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB)  }
  9. {  Décret n°96-729 du 12 août 1996 MODIFIANT LE DECRET 94626 DU 22-07-1994 RELATIF A LA FORMATION DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE ET MODIFIANT LE DECRET 471544 DU 13-08-1947 MODIFIE INSTITUANT UN DIPLOME D'ETAT DE PUERICULTURE  }
  10. {  Arrêté du 25 juin 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE  }
  11. {  Arrêté du 2 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  12. {  Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  13. {  Arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 504-14 et L. 504-16 du code de la santé publique  }
  14. {  Décret du 25 juin 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du contournement Ouest de Maubeuge entre la R.N. 49 à l'Ouest, au lieudit L'As de Trèfle, et la R.N. 2 au Sud, au lieudit Le Broc en l'Air, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de Feignies, Hautmont et Neuf-Mesnil  }
  15. {  Décret n° 2006-1272 du 17 octobre 2006 relatif aux modèles d'arrêté et de notice pour l'agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l'Etat ou un enfant étranger  }
  16. {  Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2006) et reliquat des listes des années antérieures  }
  17. {  Arrêté du 11 octobre 1984 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA REPARATION DE L'AUTOMOBILE,DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE AINSI QUE DES ACTIVITES CONNEXES  }
  18. {  Décision n° 2012-499 du 10 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-965 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de la maison de l'intercommunalité de Haute Tarentaise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tignes (Le Bec Rouge)  }
  19. {  Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 6332-1 du code du travail  }
  20. {  Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)  }

Résultats 4601 à 4620

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