Décret n°55-909 du 2 juillet 1955 MODIFICATION DES ART. 1ER, 12, 13 ET 15 DU D. 452257 DU 05-10-1945 ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES (STATUT DU PERSONNEL TEMPORAIRE ET CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION)
Décret n°55-909 du 2 juillet 1955 MODIFICATION DES ART. 1ER, 12, 13 ET 15 DU D. 452257 DU 05-10-1945 ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES (STATUT DU PERSONNEL TEMPORAIRE ET CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION)