TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 8 avril 1999 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de sables marins et autorisant sa mutation }
{ Arrêté du 3 mars 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations }
{ Décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat. }
{ Décret du 28 juillet 1982 NOMINATION DE PROCUREURS PRES DES COURS D'APPEL DE: }
{ Décrets du 7 juin 1996 portant délégation de signature }
{ Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6122-1 à L. 6122-14 }
{ Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) }
{ Décret du 21 mars 1983 APPROBATION DU 2EME AVENANT A LA CONCESSION DE LA CHUTE DE COUESQUE SUR LA TRUYERE,LE GOUL ET LA PLANE DANS LES DEPARTEMENTS DE L'AVEYRON ET DU CANTAL }
{ Arrêté du 28 mai 1999 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques }
{ Décision no 2000-728 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média 6 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Centre Isère - RFM Nord Isère }
{ Décret du 13 mai 1983 PORTANT NOMINATION,MISE A DISPOSITION ET ADMISSION AU CONGE SPECIAL DE PREFETS ET COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE }
{ Décret du 26 mars 1971 PORTANT NOMINATION DE M. MONNOT (JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS) COMME CONSEILLER A LA COUR DE SURETE DE L'ETAT, CHAMBRE DE CONTROLE DE L'INSTRUCTION PERMANENTE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 2 ANS, A COMPTER DU 01-04-1971 }
{ Décret n°2000-561 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense }
{ Arrêtés du 7 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les conditions d'émission des obligations du budget annexe de l'aviation civile Décembre 1995 }
{ Arrêté du 8 mars 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle }
{ Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte }
{ Arrêté du 18 mars 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre }
{ Arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité }
{ Décrets du 15 février 2001 portant délégation de signature }

Résultats 4221 à 4240

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