Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 octobre 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde »

Arrêté du 16 octobre 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde »