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{ Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale }
{ Arrêté du 22 novembre 1968 CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE, DE CONSTRUCTION, DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION, POUR CHAQUE DEPARTEMENT, DES ABATTOIRS PUBLICS ET LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE }
{ Arrêté du 21 décembre 1943 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, CUIR (BRANCHE ARTICLES EN CUIR) DONT LE SIEGE SOCIAL EST PARIS, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE L'EQUIPEMENT MILITAIRE, HARNACHEMENT DE LA REGION PARISIENNE, }
{ GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 12 juillet 1995 fixant les contingents spéciaux de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires à l'occasion du 50e anniversaire de la libération des camps de déportation }
{ Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural » }
{ Arrêté du 6 août 1943 INSPECTION GENERALE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE }
{ Arrêté du 19 février 1944 CENTRE NATIONAL DE COOPERATION ARTISANALE }
{ Décret n°92-612 du 29 juin 1992 relatif à la taxe applicable, pour la campagne 1991-1992, à la betterave et destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles *BAPSA* }
{ Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes }
{ Arrêté du 1 août 1919 RELATIF A LA PROCEDURE DE PRELEVEMENT ET D'ANALYSE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 ET DU DECRET DU 29-01-1919 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES }
{ Arrêté du 11 octobre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SURETE ET DE L'INFORMATION NUCLEAIRES }
{ Décret du 24 avril 1968 M. DE LUZE (EN REMPLACEMENT DE M. BALAY) EN AFRIQUE DU SUD }
{ Arrêté du 28 août 2001 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles) }
{ Arrêté du 28 juillet 1916 AUTORISANT LE PAIEMENT PAR CHEQUES DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET DU PRIX D'ACHAT DES PRODUITS DES MONOPOLES }
{ Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères }
{ Décret n°92-170 du 24 février 1992 complétant le code du domaine de l'Etat (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la gestion des immeubles domaniaux destinés au logement des agents publics de l'Etat }
{ Arrêté du 10 décembre 1969 ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT }
{ Arrêté du 16 mars 1992 portant modification de l'article 6 de l'arrêté du 9 décembre 1981 modifié relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours }
{ Arrêté du 30 mai 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice }
{ Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination (police nationale) }

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