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{ Décret n°2006-1192 du 27 septembre 2006 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille. }
{ Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales) }
{ LOI n° 2016-912 du 4 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (1) }
{ Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16, L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique }
{ Décret du 4 octobre 1960 M. MARTINET, DIRECTEUR DU BUDGET AU MINISTERE DES FINANCES, EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE L'ENERGIE ATOMIQUE }
{ Arrêté du 14 avril 1997 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat) }
{ Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire }
{ Arrêté du 23 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de quatre concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes }
{ Arrêté du 8 février 2013 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux }
{ Décret du 9 janvier 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon - M. Le Lidec (Gildas) }
{ Décrets du 19 juin 1997 portant délégation de signature }
{ Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 27 septembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre des outre-mer) }
{ Décret du 28 avril 1997 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux }
{ Décret du 14 mars 1997 portant classement d'un site }
{ Décision du 8 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) }
{ Décision du 6 janvier 2006 portant attribution à titre étranger du niveau de qualification de praticien professeur agrégé du service de santé des armées à des officiers étrangers }
{ Arrêté du 20 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle }
{ Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ LOI n° 74-1105 du 26 décembre 1974 étendant certaines dispositions du code des pensions militaires ‎d'invalidité et des victimes de la guerre aux internés résistants, aux internés politiques et aux patriotes ‎résistant à l'occupation des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (1).‎ }

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