Arrêté du 24 décembre 1968 MODALITES DE LA SIGNATURE DES PROTOCOLES COMPTABLES CONCLUS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES ENTREPRISES FOURNISSANT DES MATERIELS DES TELECOMMUNICATIONS ET DES MATERIELS ELECTRONIQUES
Arrêté du 24 décembre 1968 MODALITES DE LA SIGNATURE DES PROTOCOLES COMPTABLES CONCLUS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES ENTREPRISES FOURNISSANT DES MATERIELS DES TELECOMMUNICATIONS ET DES MATERIELS ELECTRONIQUES