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{ Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n°88-972 du 11 octobre 1988 pris pour l'application de l'article 23 de la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987, modifiant le titre Ier du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au régime de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle }
{ Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière }
{ Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée }
{ Arrêté du 24 octobre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste }
{ Arrêté du 5 juillet 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) (rectificatif) }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance }
{ Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée }
{ Arrêté du 8 octobre 1963 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE DEVENU COMMISSION SUPERIEURE DE LA SECURITE SOCIALE }
{ Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'une section internationale britannique au lycée Victor et Hélène Basch de Rennes (académie de Rennes) }
{ Décret n°67-455 du 10 juin 1967 DEFINISSANT LES ACTIVITES BANCAIRES OU FINANCIERES SOUMISES A LA TAXE SPECIALE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 32 DE LA LOI 6610 DU 6 JANVIER 1966 }
{ Arrêté du 28 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) }
{ Décision du 25 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines) }
{ Arrêtés du 12 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur }
{ Arrêté du 12 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière) }
{ Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 }
{ Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur }
{ Décret no 93-979 du 4 août 1993 modifiant le décret no 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) }
{ Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (administration centrale) }

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