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{ Arrêté du 27 juillet 2015 accordant une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « APP Saint-Pierre-et-Miquelon », portant sur le sous-sol de la mer au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la société MultiKlient Invest AS }
{ Arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense }
{ Arrêté du 22 juin 2023 relatif à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices }
{ Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie }
{ Résultats des tirages du Keno du vendredi 6 avril 2012 }
{ Arrêté du 1 février 1973 PREFECTORAL N0 16090 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DES CONDUCTEURS DE TAXIS }
{ Décret n°89-10 du 4 janvier 1989 modifiant le code de l'aviation civile et relatif à l'aéroport de Paris }
{ Décret n°93-1284 du 29 novembre 1993 modifiant le décret n° 89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole }
{ Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination à la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires }
{ Décret du 4 avril 1950 portant relèvement de l’allocation annuelle destinée à couvrir les dépenses de la musique de la garde républicaine de Paris }
{ Arrêté du 18 décembre 1942 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-06-1942 RELATIF AU PRIX DE RETROCESSION DES BLES EN MEUNERIE ET NOTAMMENT DES ART. 1 ET 2 DUDIT ARRETE }
{ Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques }
{ Arrêté du 7 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et d'administration centrale (femmes et hommes) }
{ Arrêté du 18 août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué }
{ Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures }
{ Arrêté du 26 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel }
{ Arrêté du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils) }
{ Arrêté du 9 juillet 1996 fixant les taux de l'indemnité allouée aux personnels de l'aviation civile et de Météo-France en service dans certains postes isolés de Guyane }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-386 du 16 avril 1996 autorisant l'association Radio Camargue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Camargue }
{ Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Oie d'Anjou » }

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