TEXTE_VERSION

{ Décret n° 2018-363 du 16 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 en matière de contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés }
{ Arrêté du 21 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie }
{ Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 }
{ Arrêté du 11 juin 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-12-1985 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES }
{ Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certains arrêtés fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps des personnels de la filière bibliothèque relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur }
{ Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur }
{ Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) }
{ Directive déléguée (UE) 2018/737 de la Commission du 27 février 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouches à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) }
{ Directive déléguée (UE) 2018/738 de la Commission du 27 février 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) }
{ Directive déléguée (UE) 2018/739 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) }
{ Décret n° 2018-371 du 18 mai 2018 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public }
{ Décret du 17 janvier 1990 chargeant le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, de l'intérim du Premier ministre }
{ Arrêté du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances) }
{ Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules }
{ Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 définissant le champ d'application de l'obligation faite aux notaires d'effectuer par voie électronique leurs dépôts de documents auprès des services chargés de la publicité foncière }
{ Décret n° 2018-365 du 18 mai 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), implantée sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne) }
{ Décret n° 2018-368 du 18 mai 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'institut d'études politiques de Paris, au diplôme « Enseigner dans le premier degré » de l'université de la Nouvelle-Calédonie, au diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University }
{ Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 }

Résultats 3281 à 3300

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