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{ Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales }
{ Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles }
{ Avis relatif à l'indice des prix à la consommation }
{ Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant }
{ Arrêté du 11 juin 1992 relatif à la constitution d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les interventions, questions et dossiers instruits par la sous-direction des bureaux du cabinet du ministre de la défense }
{ Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique }
{ Arrêté du 30 juillet 1963 MODIFICATION DES ANNEXES I & II DE L'ARRETE DU 03-11-1958 (TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX) }
{ Arrêté du 18 juin 2009 complétant l'arrêté du 27 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-631 du 22 décembre 1994 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence }
{ Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture }
{ Décret du 16 septembre 1991 portant nomination (inspection générale de l'équipement) }
{ Décret n° 2009-1489 du 2 décembre 2009 portant homologation d'un acte administratif relatif au cantonnement d'un droit d'usage au bois en faveur de la commune de Rodome }
{ Arrêté du 1er décembre 2009 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 12 du décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères }
{ Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels }
{ Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours }
{ Décret du 3 décembre 2009 portant nomination (Cour des comptes) }
{ Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à Taïwan }
{ Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière }
{ Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides }
{ Décret du 13 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature) }

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