Arrêté du 20 décembre 1961 MONTANT DES FRAIS DE GESTION ADMINISTRATIVE AFFERENTS AUX OPERATIONS DE SECURITE SOCIALE DES INVALIDES ET VICTIMES DE GUERRE, APPLICABLE A PARTIR DU 01-01-1961
Arrêté du 20 décembre 1961 MONTANT DES FRAIS DE GESTION ADMINISTRATIVE AFFERENTS AUX OPERATIONS DE SECURITE SOCIALE DES INVALIDES ET VICTIMES DE GUERRE, APPLICABLE A PARTIR DU 01-01-1961