Ordonnance n°45-2444 du 19 octobre 1945 PORTANT AUTORISATION A L'ETAT DE PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DANS L'ENTREPRISE DU SANATORIUM DES NEIGES A BRIANCON
Ordonnance n°45-2444 du 19 octobre 1945 PORTANT AUTORISATION A L'ETAT DE PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DANS L'ENTREPRISE DU SANATORIUM DES NEIGES A BRIANCON