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{ Arrêté du 5 août 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) }
{ Décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des élèves directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. }
{ Arrêté du 31 mai 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONSEILLERS D'EDUCATION }
{ Arrêté du 9 octobre 2003 relatif aux modalités d'application pour les personnels travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au bureau d'enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat. }
{ Arrêté du 19 février 1980 LES PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DU BUDGET DU CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU SONT ARRETEES A LA SOMME DE 193 739 093F POUR L'EXERCICE 1980 }
{ Directive Européenne n°2007-55 du 17 septembre 2007 de la Commission modifiant certaines annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'azinphos-méthyl }
{ Décret n° 2017-390 du 23 mars 2017 relatif au financement des services d'aide médicale urgente (SAMU) et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) }
{ Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance }
{ Arrêté du 25 novembre 1975 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES }
{ Arrêté du 2 septembre 1996 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale }
{ Décret n° 2024-106 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matière d'acquisition de la nationalité française et modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements }
{ Arrêté du 3 novembre 1976 EXTENSION DU REGIME DE TRAVAIL A MI-TEMPS A CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE }
{ Arrêté du 23 novembre 1976 TENUE DE LA COMPTABILITE DES GROUPEMENTS MUTUALISTES }
{ Décret n° 2015-960 du 31 juillet 2015 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et portant diverses dispositions en matière de transport }
{ Décret n° 2015-962 du 31 juillet 2015 modifiant et complétant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau fixée par le décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 }
{ Arrêté du 7 octobre 1998 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 18 novembre 1977 CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE }
{ Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées }
{ Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers }
{ Arrêté du 9 mai 2023 portant prorogation du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation }

Résultats 2541 à 2560

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