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{
Arrêté du 27 novembre 1958 PRIX DE L'ELECTRICITE EN HAUTE TENSION
}
{
Décret du 16 février 1948 GROUPEMENT D'URBANISME
}
{
Décision du 17 décembre 2020 portant désignation aux fonctions de secrétaire général adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
}
{
Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
}
{
Arrêté du 24 septembre 1959 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT PRATIQUE DANS LES ECOLES NATIONALES PROFESSIONNELLES ET LES COLLEGES TECHNIQUES
}
{
Arrêté du 14 avril 1962 CONDITIONS D'APPLICATION DU DROIT DE DOUANE PREVU AUX REGLES GENERALES QUI FIGURENT EN TETE DU TARIF DES DROITS DE DOUANE D'IMPORTATION EN CE QUI CONCERNE LES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET DE PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS OU CONTENUES DANS LES BAGAGES PERSONNELS DES VOYAGEURS, POUR AUTANT QU'IL S'AGISSE D'IMPORTATION DEPOURVUE DE TOUT CARACTERE COMMERCIAL
}
{
Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 14 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 5 novembre 1976 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 11-12-1958 RELATIF AUX MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS DE BUREAU DES SERVICES JUDICIAIRES DE LA METROPOLE ET DES DOM. (COMPOSITION DU JURY D'EXAMEN)
}
{
Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 6 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale
}
{
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d'ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l'égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé
}
{
Décret du 12 mai 1978 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ARMEE DE TERRE
}
{
Arrêté du 14 avril 1962 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES
}
{
Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 4 avril 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières
}
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