TEXTE_VERSION

  1. {  Décision du 24 septembre 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)  }
  2. {  Décision du 24 septembre 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)  }
  3. {  Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  }
  4. {  Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  }
  5. {  Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à une régie d'avances  }
  6. {  Arrêté du 10 septembre 2020 portant prorogation du mandat des membres du conseil maritime de façade Sud-Atlantique  }
  7. {  Loi n° 48-1490 du 25 septembre 1948 étendant certaines dispositions du code du travail aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.  }
  8. {  Arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la session de remplacement des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année 2020  }
  9. {  Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux pièces justificatives à joindre à la demande de prime d'épargne instituée par le décret n° 2005-348 du 13 avril 2005 modifié  }
  10. {  Décision du 6 octobre 2003 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art  }
  11. {  Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000  }
  12. {  Décret n°73-533 du 18 juin 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N. 72-1168 DU 23 DECEMBRE 1972 AUTORISANT LES ADOLESCENTS AGES DE QUATORZE ET QUINZE ANS A EXERCER DE MANIERE EXCEPTIONNELLE UNE ACTIVITE SALARIEE.  }
  13. {  Arrêté du 29 septembre 2020 instituant un barème national de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l'Etat au titre des travaux de reboisement par plantations en plein  }
  14. {  Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière  }
  15. {  Décret n°90-518 du 27 juin 1990 portant création du lycée agricole de la Nouvelle-Calédonie  }
  16. {  Arrêté du 5 janvier 2004 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française  }
  17. {  Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1980 relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.  }
  18. {  Arrêté du 30 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture  }
  19. {  Décision du 28 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)  }
  20. {  Arrêté du 16 mai 2011 relatif au taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2010-2011  }

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