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{ Arrêtés du 5 mai 1995 portant report de crédits }
{ Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe) }
{ Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 7 mai 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration) }
{ Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination d'un directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » }
{ Décret du 31 décembre 1971 M. BERNARD VAUGON EST NOMME PREFET HONORAIRE }
{ Arrêté du 25 juin 2015 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque }
{ Décret du 31 décembre 1971 M. JEAN TAULELLE, PREFET DE SAONE-ET-LOIRE, EST NOMME PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, PREFET DE L'HERAULT }
{ Arrêté du 23 novembre 1992 portant organisation de la formation initiale des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse }
{ Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination du président de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre }
{ Décret du 9 mars 2015 portant radiation des cadres (corps des administrateurs civils) }
{ Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) }
{ Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Décret n° 2004-1256 du 24 novembre 2004 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations }
{ Avis aux importateurs et aux exportateurs }
{ Arrêté du 30 juillet 2012 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat) }
{ Arrêté du 9 mai 2011 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2011 }
{ Arrêté du 20 juillet 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) }
{ Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer }
{ Arrêté du 17 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger }

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