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{
Arrêté du 8 février 1989 PORTANT DECLASSEMENT ET RECLASSEMNT DE ROUTE (VOIRIES NATIONALE,DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE)
}
{
Loi du 30 septembre 1940 SUR LE CONTROLE DES INTERNATS ANNEXES A DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC
}
{
Décret du 10 octobre 1859 relatif aux attributions du préfet de la Seine (de Paris) et du préfet de police.
}
{
Avis relatif à un poste offert à la mobilité des fonctionnaires recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
}
{
Résultats de délibérations
}
{
Décret du 11 février 2004 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation
}
{
Arrêté du 31 décembre 1959 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DES SOURDS-MUETS
}
{
Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires des nouvelles aides de l'Etat dans le secteur de l'accession à la propriété
}
{
Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nice au sein de l'université de Nice
}
{
Loi du 10 avril 1925 modifiant et complétant la législation sur les habitations à bon marché et la petite propriété
}
{
Loi du 13 décembre 1924 PORTANT RATIFICATION DU DECRET DU 05-07-1922 INTRODUISANT DANS LE HAUT-RHIN, LE BAS-RHIN ET LA MOSELLE LA LOI DU 30-11-1892, MODIFIEE PAR LA LOI DU 14-10-1910, RELATIVE A L'EXERCICE DE LA MEDECINE
}
{
Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique
}
{
Arrêté du 16 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 16 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 7 juillet 1959 TRANSFERT D'UN CREDIT DE 1 300 000 FRS DU POSTE 31-02 AUX POSTES 34-01 ET 34-02
}
{
Arrêté du 16 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
}
{
Décret du 10 novembre 2004 portant promotion et nomination
}
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