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{ Arrêté du 12 septembre 1967 AUTORISATION DU COUPAGE DE VINS FRANCAIS AVEC DES VINS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE L'ALGERIE }
{ Arrêté du 10 octobre 1991 portant création d'une section spéciale Ingénierie, gestion de projets à l'Ecole nationale supérieure de synthèses, procédés et d'ingénierie chimiques de l'université Aix-Marseille-III }
{ Arrêté du 8 janvier 1968 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PREPOSES SANITAIRES DES SERVICES VETERINAIRES }
{ Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales }
{ Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de création et innovation technologiques en classe de seconde générale et technologique }
{ Arrêté du 30 octobre 1996 portant homologation d'un cahier des charges de label et portant agrément d'un organisme certificateur }
{ Arrêtés du 28 mai 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger }
{ Décret n° 2013-1329 du 31 décembre 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information ressources humaines » (SIRH) relatif à la gestion des agents de la préfecture de police relevant du budget spécial }
{ Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination (direction générale des impôts) (rectificatif) }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques }
{ Arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats }
{ Arrêté du 16 décembre 1968 AGREMENT D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947 }
{ Arrêté du 5 novembre 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale }
{ Arrêté du 7 octobre 1994 fixant pour 1994 le montant du budget du fonds additionnel d'action sociale concernant les services ménagers pour les personnes âgées }
{ Arrêté du 28 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique }
{ Décret n° 97-764 du 15 juillet 1997 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 28 mai 1996 (1) }
{ Arrêté du 13 janvier 1969 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 29-01-1954 CONCERNANT LE REGLEMENT DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE THEORIQUE DE DESSIN D'ART APPLIQUE AUX METIERS DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE }
{ Arrêté du 11 septembre 2008 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale }
{ Arrêtés du 20 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n° 2012-773 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du redressement productif }

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