TEXTE_VERSION

  1. {  Loi n°53-66 du 3 février 1953 EXERCICE 1952 : AFFECTATION DE CREDITS  }
  2. {  Décret du 16 mars 1984 PORTANT NOMINATION D'INSPECTEURS GENERAUX ET D'UN CHEF DE SERVICE  }
  3. {  Arrêtés du 12 juillet 2004 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers  }
  4. {  Arrêté du 14 novembre 2003 autorisant la société TLE à exploiter une installation de production d'électricité  }
  5. {  Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) photographe  }
  6. {  Arrêté du 12 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)  }
  7. {  Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la collectivité de La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public  }
  8. {  Décision du 16 février 2018 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)  }
  9. {  Arrêté du 24 janvier 2018 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale  }
  10. {  Arrêté du 1er juillet 2024 précisant le seuil d'émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l'hydrogène comme renouvelable ou bas-carbone  }
  11. {  Arrêté du 24 janvier 2018 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale  }
  12. {  Arrêté du 24 janvier 2018 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale  }
  13. {  Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)  }
  14. {  Arrêté du 6 mai 1981 APPROBATION DE LA DECISION MODIFIANT LA REPARTITION DES CREDITS DU BUDGET DE L'IRA DE BASTIA POUR L'EXERCICE 1980 (DECISION MODIFICATIVE 1)  }
  15. {  Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière  }
  16. {  Arrêté du 12 février 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)  }
  17. {  Arrêté du 29 mars 2002 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires  }
  18. {  Décision n° 2024-CA-01 du 23 janvier 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Les Unelles  }
  19. {  Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux  }
  20. {  Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025  }

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