Décret du 22 février 1996 portant classement comme forêts de protection de la forêt de Heiteren et d'une partie de la forêt de Nambsheim sur le territoire de la commune de Heiteren (Haut-Rhin)
Décret du 22 février 1996 portant classement comme forêts de protection de la forêt de Heiteren et d'une partie de la forêt de Nambsheim sur le territoire de la commune de Heiteren (Haut-Rhin)