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{ Arrêté du 29 juin 1984 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE.FIN DE MANDAT: 29-06-1987 }
{ Décision n° 2011-231 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock }
{ Décret n°2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation. }
{ Arrêté du 2 février 2005 portant création d'un cantonnement de pêche dans la lagune de Thau }
{ Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Avis relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2015 « filière physique-technologie (PT) » ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV }
{ Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique }
{ Décret du 31 janvier 2012 portant mise en disponibilité (magistrature) }
{ Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2014 aux concours externe et interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux }
{ Décret n°52-286 du 27 février 1952 FIXANT LA DATE D'IMMATRICULATION AU REGIME GENERAL DES ASSURANCES SOCIALES DU PERSONNEL TITULAIRE DU PORT }
{ Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 5 décembre 2014 }
{ Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Marotte (Michel) }
{ Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2014. - Mois d'août 2014 }
{ Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé d'Alsace }
{ Arrêté du 3 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « IDEFI-N : Initiatives d'excellence en formations innovantes numériques » }
{ Arrêté du 17 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 8 décembre 2014 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative }
{ Décision du 4 décembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) }
{ Arrêté du 7 août 1978 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE) }
{ Avenant n° 1 du 8 décembre 2014 à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Equipements d'excellence ») }

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