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{
Commissions et organes de contrôle
}
{
Assemblées internationales
}
{
Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »
}
{
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
}
{
Documents et publications
}
{
Décret du 7 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
}
{
Arrêté du 15 septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
}
{
Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
}
{
Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2003 modifié pris en application du décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage
}
{
Arrêté du 31 décembre 1999 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant le taux de redevance pour les visites techniques de véhicules automobiles effectuées en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route.
}
{
Décret n° 2022-834 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des armées
}
{
Arrêté du 21 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié
}
{
Avis administratifs
}
{
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
}
{
Arrêté du 13 juin 2000 portant détachement (administration préfectorale)
}
{
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
}
{
Arrêté du 1er avril 2005 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
}
{
Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
}
{
Arrêté du 14 mai 1998 relatif au retrait du marché et à l'interdiction de mise sur le marché des dispositifs de nutrition entérale avec un raccord permettant la connexion à un assemblage conique femelle à 6 % (luer) ou à un assemblage à verrouillage femelle à 6 % (luer-lock)
}
{
Arrêté du 13 juillet 2022 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
}
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