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{ Décret no 96-606 du 1er juillet 1996 modifiant le décret no 67-797 du 20 septembre 1967 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique }
{ Arrêté du 19 septembre 2014 portant renouvellement d'un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique }
{ Décret n° 2017-143 du 8 février 2017 portant création du comité interministériel de l'aide aux victimes et du secrétariat général à l'aide aux victimes }
{ Décision n° 2014-503 du 22 octobre 2014 modifiant la décision n° 2014-378 du 16 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard ou en haute définition en Ile-de-France }
{ Circulaire du 20 septembre 1994 relative aux règles applicables aux nominations des membres des conseils et dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public }
{ Arrêté du 27 juin 2006 portant application des dispositions de l'article R. 245-36 du code de l'action sociale et définissant les conditions particulières dans lesquelles l'urgence est attestée }
{ Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant. }
{ Décret du 3 août 2005 portant nomination du président du conseil d'administration, de la directrice générale et du président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer }
{ Décision n° 2014-507 du 22 octobre 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4 }
{ Loi du 15 septembre 1942 SOCIETE DES PRODUITS AZOTES }
{ Décision n° 2014-508 du 22 octobre 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5 }
{ Délibération n° 2014-43 du 1er octobre 2014 relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d'événements autres que sportifs d'un grand intérêt pour le public }
{ Arrêté du 7 mars 1986 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS SONT CONSACRES A LA FORMATION ECONOMIQUE,SOCIALE OU AGRICOLE }
{ Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) pour l'exploitation du service Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 19 (section Sens-Courtenay) A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71 et A 77 }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-805 du 11 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 27-07 du 8 juin 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence }
{ Arrêté du 23 décembre 2008 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession prévu à l'article 29 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique }
{ Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) }
{ Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732) }
{ Arrêté du 22 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale) }
{ Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air au titre de la campagne de recrutement pour l'année 2015 }

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