TEXTE_VERSION

  1. {  Décret n° 2014-1718 du 30 décembre 2014 relatif à la contribution au fonds institué par l'article L. 2135-9 du code du travail  }
  2. {  Décret n° 2009-1461 du 27 novembre 2009 portant virement de crédits  }
  3. {  Arrêté du 31 mai 1951 MODALITES D'APPLICATION DES DECRETS DU 28-06-1947 ET DU 19-02-1948 RELATIFS AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT (OCTROI DU BENEFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE AUPRES DE LA COMMISSION DE REFORME)  }
  4. {  Décret n° 2014-1720 du 29 décembre 2014 portant suppression des arrondissements de Guebwiller et de Ribeauvillé (département du Haut-Rhin)  }
  5. {  Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)  }
  6. {  Décret n° 2014-1721 du 29 décembre 2014 portant suppression des arrondissements de Boulay-Moselle, de Château-Salins, de Thionville-Ouest et de Metz-Campagne (département de la Moselle)  }
  7. {  Arrêté du 7 novembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Goussainville  }
  8. {  Arrêté du 27 novembre 2014 autorisant l'acceptation d'une donation  }
  9. {  Citation à l'ordre de la Nation  }
  10. {  Arrêté du 11 décembre 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire  }
  11. {  Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos  }
  12. {  Arrêtés du 21 juin 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication  }
  13. {  Décret n° 2014-1728 du 30 décembre 2014 relatif aux conditions dans lesquelles l'Institut français du cheval et de l'équitation assure les missions d'organisme de sélection en application de l'article L. 653-12 du code rural et de la pêche maritime  }
  14. {  Arrêté du 22 décembre 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel Interchanvre applicable aux campagnes 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017  }
  15. {  Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Corse  }
  16. {  Décret n°78-259 du 6 mars 1978 URB  }
  17. {  Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil  }
  18. {  Décret n° 2014-1729 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-503 du 18 mai 2010 portant création de l'Etablissement public foncier de Vendée  }
  19. {  Décret n° 2014-1731 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur  }
  20. {  Décret n° 2014-1735 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne  }

Résultats 1401 à 1420

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