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{ Arrêté du 20 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Arrêté du 2 février 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale }
{ Arrêtés du 17 décembre 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées }
{ Décret du 16 février 1994 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 27 février 1996 relatif à l'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès à la 3e classe du corps des personnels de direction }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne - Franche-Comté) }
{ Arrêté du 17 février 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) }
{ Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois de novembre 2015 }
{ Décret n°96-485 du 29 mai 1996 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière }
{ Décret du 17 janvier 1994 portant délégation de signature }
{ Décret n° 2010-1047 du 1er septembre 2010 relatif aux fondations d'entreprise en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna }
{ Arrêté du 17 mars 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public }
{ Arrêté du 3 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales }
{ Arrêté du 10 juin 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignement supérieur agricole) }
{ Arrêté du 14 mars 1991 autorisant dans le courant du premier semestre 1991 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (femme ou homme) }
{ Arrêté du 4 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement exceptionnel de contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre (femmes et hommes) }
{ Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 8 avril 1968 portant application aux représentants des affaires sociales à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger }
{ Arrêté du 14 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts aux recrutements sans concours dans les corps d'agents administratifs des établissements d'enseignement agricole publics et d'agents des services techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche selon les modalités du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 }
{ Décision du 16 octobre 2015 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale) }
{ Décision Européenne du 28 novembre 1942 PORTANT INTERDICTION DE FABRICATION ET D'EMPLOI DE FONTES ET ACIERS INOXYDABLES ET REFRACTAIRES }

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