Décret du 16 mai 1972 PORTANT APPROBATION DU PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DE LA RIVIERE DE L'ALLAN SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SOCHAUX, EXINCOURT, MONTBELIARD, COURCELLES-LES-MONTBELIARD, SAINTE-SUZANNE, BART ET VOUJEAUCOURT (DEPARTEMENT DU DOUBS) ET DETERMINANT LES DISPOSITIONS TECHNIQUES QUI Y SONT APPLICABLES
Décret du 16 mai 1972 PORTANT APPROBATION DU PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DE LA RIVIERE DE L'ALLAN SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SOCHAUX, EXINCOURT, MONTBELIARD, COURCELLES-LES-MONTBELIARD, SAINTE-SUZANNE, BART ET VOUJEAUCOURT (DEPARTEMENT DU DOUBS) ET DETERMINANT LES DISPOSITIONS TECHNIQUES QUI Y SONT APPLICABLES