TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 12 juillet 2024 portant création de la commune nouvelle de Haut Valmorey  }
  2. {  Décret n°57-594 du 13 mai 1957 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 104 DE LA LOI 56780 DU 4 août 1956 EN CE QUI CONCERNE LA PERCEPTION DE TAXES DE PEAGE DANS LES PORTS RHENANS FRANCAIS  }
  3. {  Arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1997  }
  4. {  Arrêté du 12 novembre 2024 portant création d'une zone protégée  }
  5. {  Arrêté du 20 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels (femmes ou hommes) à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances  }
  6. {  Arrêté du 31 mai 1996 fixant les taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux fonctionnnaires des cadres techniques du matériel du ministère de l'intérieur  }
  7. {  Décret n°58-936 du 8 octobre 1958 PORTANT RAP MODIFIANT LES ART. R26 (AL. 3) ET R36 (AL. 2) DU CODE DE PROCEDURE PENALE (TITRE PRELIMINAIRE ET LIVRE I)  }
  8. {  Décret n° 56-254 du 15 mars 1956 relatif aux attributions du général chef d’état-major de l’armée  }
  9. {  Arrêté du 14 janvier 1977 COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE, ET DU BAS-LANGUEDOC  }
  10. {  Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)  }
  11. {  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques  }
  12. {  Arrêté du 15 janvier 1993 autorisant la renonciation à des permis exclusifs de recherches de mines  }
  13. {  Arrêté du 29 décembre 2014 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire  }
  14. {  Arrêté du 7 août 2006 portant nomination (administration centrale)  }
  15. {  Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels  }
  16. {  Arrêté du 6 juin 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires  }
  17. {  Décret n°56-261 du 13 mars 1956 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 19-03-1947 RELATIF A L'AVANCEMENT DES COMMISSAIRES ORDONNATEURS DE L'AIR (AVANCEMENT AU GRADE SUPERIEUR)  }
  18. {  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques  }
  19. {  Arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique applicable aux entités publiques locales listées par l'article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction  }
  20. {  Arrêté du 13 mai 1976 FIN DES FONCTIONS DE RAPPORTEUR DE MM. DONTENWILLE, DECOMPS ET ATTALI  }

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