TEXTE_VERSION

{ Loi n° 2000-1232 du 15 décembre 2000 tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine (1) }
{ Décision n° 2002-1053 du 19 novembre 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société CNBC Europe }
{ Arrêté du 15 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires }
{ Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques }
{ Décret n°87-902 du 4 novembre 1987 MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET RELATIF A L'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS GERES PAR LES ORGANISMES D'HABITATION A LOYER MODERE }
{ Arrêté du 7 avril 2015 fixant les modalités de calcul du montant de l'indemnité de formation par apprentissage attribuée à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation par apprentissage }
{ Décret n°87-913 du 13 novembre 1987 MODIFIANT LA COMPOSITION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE D'AVIGNON,CAMBRAI,DUNKERQUE,MELUN,MONT-DE-MARSAN,ROANNE,TARBES ET VIENNE }
{ Arrêtés du 10 juin 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Résultats de délibérations }
{ Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance }
{ Arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques }
{ Décret n°87-920 du 17 novembre 1987 PORTANT VIREMENT DE CREDITS }
{ Arrêté du 20 juin 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Fontenay-aux-Roses }
{ Arrêté du 14 août 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale) }
{ Arrêté du 24 septembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines }
{ Arrêté du 7 avril 2015 fixant les modalités de calcul du montant de l'indemnité de formation continue attribuée à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation continue des adultes }
{ Arrêté du 5 mars 1997 portant agrément d'un accord relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion }
{ Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques }
{ Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail) }
{ Arrêté du 27 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'Etat et fixant le nombre de postes offerts }

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