TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)  }
  2. {  Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2022 fixant le montant de l'indemnité du président du comité de filière « Petite enfance »  }
  3. {  LOI n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1)  }
  4. {  Décret du 3 mars 1950 RAPPORTANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 49372 DU 17 MARS 1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 8 AVRIL 1946 A CERTAINES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES  }
  5. {  Arrêté du 8 juillet 1977 URB  }
  6. {  Décret du 4 avril 1950 COMMISSION CONSULTATIVE POUR L'ETUDE DES PROBLEMES D'ORDRE GENERAL INTERESSANT LA PARTICIPATION DE LA FRANCE AUX INSTITUTIONS SPECIALISEES DES NATIONS UNIES  }
  7. {  Décret du 13 juin 1969 M. FLORY (EN REMPLACEMENT DE M. HUTT) A SINGAPOUR  }
  8. {  Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)  }
  9. {  Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination d'un président de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales  }
  10. {  Décret du 30 septembre 1950 MODIFICATION DE L'ART.6 (AL.3 : CARACTERISTIQUES DES CONTRE-RAILS OU DES RAILS A GORGE) DU DECRET DU 04-03-1935 EN CE QUI CONCERNE LES VOIES FERREES ETABLIES SUR LES QUAIS DES PORTS MARITIMES ET DES PORTS DE NAVIGATION INTERIEURE  }
  11. {  Décret n° 2002-231 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics  }
  12. {  Décret du 29 janvier 1883 M. FALLIERES,PRESIDENT DU CONSEIL,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN REMPLACEMENT DE M. DUCLERC,DEMISSIONNAIRE  }
  13. {  Décret n°68-29 du 11 janvier 1968 AUTORISANT LE PREFET DE POLICE A DELEGUER SA SIGNATURE  }
  14. {  Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  }
  15. {  Décret n°50-101 du 20 janvier 1950 COMPLETANT ET MODIFIANT LES MODALITES DE CALCUL DE L'INDEMNITE TEMPORAIRE DE CHERTE DE VIE INSTITUEE PAR LE DECRET 481574 DU 09-10-1948, EN CE QUI CONCERNE LES TITULAIRES DE PENSIONS CONCEDEES OU REVISEES AU TITRE DE LA LOI 491097 DU 02-08-1949 PORTANT REFORME DU REGIME DES PENSIONS DES PERSONNELS DE L'ETAT TRIBUTAIRES DE LA LOI DU 21-03-1928  }
  16. {  Arrêté du 11 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-08-1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DES ELEVES TITULAIRES FRANCAIS ET ETRANGERS DANS LA FORMATION DES STATISTICIENS ECONOMISTES ET DES ADMINISTRATEURS A L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE  }
  17. {  Décret n°50-1182 du 23 septembre 1950 DECORATION POSTHUME. RETRAITE DU COMBATTANT  }
  18. {  Arrêté du 22 janvier 2013 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence  }
  19. {  Arrêté du 30 janvier 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)  }
  20. {  Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination à la Commission scientifique nationale des collections  }

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