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{ Arrêté du 16 décembre 1994 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement }
{ Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'Etat aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement }
{ Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale }
{ Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) }
{ Décision n° 2015-0976 du 30 juillet 2015 modifiant la décision n° 2006-0140 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public }
{ Arrêté du 20 janvier 1995 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 15 novembre 1994 portant relèvement des seuils de production du relevé détaillé des frais généraux }
{ Décision n° 2023-381 du 29 mars 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio }
{ Décret n°2001-562 du 29 juin 2001 modifiant certaines dispositions de la partie Réglementaire du code de justice administrative relatives au Conseil d'Etat }
{ Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds }
{ Arrêté du 26 octobre 2015 portant inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2016 }
{ Arrêtés du 2 novembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles) }
{ Arrêté du 13 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie (femmes et hommes) à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget }
{ Arrêté du 28 août 1995 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires }
{ Arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) }
{ Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Haute-Normandie) }
{ Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 modifié portant définition du diplôme d'expert en automobile }
{ Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 13 avril 1989 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours externe de recrutement des officiers de port }

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