Arrêté du 31 mai 1996 fixant les taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux fonctionnnaires des cadres techniques du matériel du ministère de l'intérieur
Arrêté du 31 mai 1996 fixant les taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux fonctionnnaires des cadres techniques du matériel du ministère de l'intérieur