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Décret n°76-1119 du 29 novembre 1976 ABROGE ET REMPLACE LES ARTICLES 10 (AL. 2), 13 (AL. 2 - 1E), 13 BIS, 15, 16, 18, 22 (AL. 1), 23 (AL. 3) ET ABROGE LES ARTICLES 11 & 17 DU DECRET 591512 DU 30 décembre 1959 MODIFIE, PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 59733 DU 16 JUIN 1959 MODIFIE, RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

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