SECTION_TA

  1. {  Chapitre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES — Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle  }
  2. {  Section 3 : Modifications de l'arrêté d'autorisation ou du référentiel d'autorisation à l'initiative du ministre compétent — Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)  }
  3. {  Chapitre Ier : Dispositions générales — Code de l'urbanisme  }
  4. {  TITRE V : CONTRÔLES ET SUIVIS. — Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles  }
  5. {  Annexe — Arrêté du 21 décembre 2021 portant création du titre professionnel d'administrateur réseau NetOps  }
  6. {  Section 1 : Dispositions relatives aux armes chimiques. — LOI n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (1)  }
  7. {  TITRE Ier : BRANCHE DU CONTROLE DES OPERATIONS COMMERCIALES ET L'ADMINISTRATION GENERALE. — Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects  }
  8. {  Salaires au 1er juin 1989 et au 1er octobre 1989 — SALAIRES Accord du 17 mai 1989  }
  9. {  Annexe — Arrêté du 7 avril 2023 relatif à l'homologation des dispositifs de signalisation routière horizontale dynamique  }
  10. {  Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime. — Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires  }
  11. {  Chapitre III : Dispositions diverses et finales — Décret n° 2022-70 du 26 janvier 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française  }
  12. {  Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets statutaires — Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale  }
  13. {  Titre II : DISPOSITIONS NOUVELLES — Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement  }
  14. {  INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DES SERVICES MÉDICAUX DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT — Arrêté du 16 mars 2007 fixant le nombre et la répartition académique des postes offerts au titre de l'année 2007 aux concours de recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  }
  15. {  Section 4 : Engagements hors bilan — Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables  }
  16. {  Livre IV : Les marchés — Code monétaire et financier  }
  17. {  Section 4 : Restauration des terrains en montagne — Code forestier (nouveau)  }
  18. {  Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique — Décret n° 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement  }
  19. {  Section 2 : Exercice des droits de pâturage, panage et glandée — Code forestier (nouveau)  }
  20. {  Chapitre II : Cotisations de prestations familiales. — Décret no 95-1038 du 21 septembre 1995 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1995 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent  }

Résultats 981 à 1000

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