SECTION_TA

{ Annexe — Décret n° 2017-833 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) }
{ Chapitre IV : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dispositions transitoires et finales — LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1) }
{ Annexe — Arrêté du 10 novembre 2016 fixant un règlement intérieur type pour chacune des formations de l'assemblée générale du tribunal judiciaire }
{ Section 2 : Constructions industrielles en dehors des plans d'occupation des sols. — Code de l'urbanisme }
{ Chapitre VI : Dispositions relatives au transport fluvial et au domaine public fluvial. — Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (1). }
{ Annexe — Délibération du 6 juin 2016 relative à la modification de la convention conclue avec la société SAEM Mirabelle TV }
{ Section 1 : Conventions passées entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéré. — Code de la construction et de l'habitation }
{ Annexe — Délibération n° 2019-055 de la Commission de régulation de l'énergie du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de Gazelec de Péronne au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018 }
{ Salaires à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 31 mars 2002 — Bretagne Avenant du 26 mars 2001 }
{ Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1996 — Maine-et-Loire Accord du 12 avril 1996 }
{ Annexe — Arrêté du 9 décembre 2019 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger }
{ Section 1 : Procédures applicables aux comptes préexistants de personnes physiques — Décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » }
{ Durée Dénonciation — Avenant n° 45 relatif à la participation aux instances paritaires Avenant n° 45 du 21 décembre 2000 }
{ MODE DE PAIEMENT DU SALAIRE . — Code du travail }
{ Section 1 : Dispositions générales. — Code du travail }
{ Section 3 : Création et construction de magasins de grande surface. — Code de l'urbanisme }
{ TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX — Ordonnance n° 2006-60 du 19 janvier 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. }
{ Annexe — Délibération n° 2019-056 de la Commission de régulation de l'énergie du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par Gédia (ELD de Dreux) au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018 }
{ Préambule — Avenant n° 46 du 21 décembre 2000 relatif à la commission nationale paritaire }
{ Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES — Décret n° 2016-1978 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et modifiant la composition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins }

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